Conditions générales d’exécution et de facturation
Mise à jour janvier 2024
Toute commande de prothèses ou de fournitures, par écrit, par téléphone ou dans les locaux de Céram Fixe, et plus généralement, quel qu'en soit le moyen, implique de la part du prescripteur son adhésion aux conditions générales énumérées ci-dessous.
Les prescriptions : Les prothèses et fournitures diverses, exécutées par Céram Fixe s'adressent exclusivement aux professionnels de l'art dentaire. Les bons de commande devront indiquer la nature et les composants du dispositif médical sur mesure à réaliser, ainsi que toutes les caractéristiques nécessaires à son élaboration. Le praticien garantit l’hygiène et l’asepsie des empreintes et travaux confiés.
Changement de matériaux : La société Céram Fixe se réserve le droit de changer de matériaux entrant dans la composition des dispositifs médicaux, quel qu'en soit le motif (raisons techniques, problèmes d'approvisionnement, évolution des matériaux, etc.). Cependant, la société Céram Fixe s'engage à utiliser des matériaux conformes à la législation. Nous attirons votre attention sur les problèmes de bimétallisme. Il est recommandé de prescrire des alliages compatibles avec les matériaux présents en bouche.
Choix des matériaux : Sans précision de votre part, les prothèses sont réalisées avec les matériaux traditionnellement utilisés par la profession.
Concernant les couronnes, nous utilisons habituellement un alliage nickel/chrome et pour les squelettés, un alliage chrome/cobalt. Le poids des alliages facturé s’entend majoré d’un pourcentage de perte.
Les délais de fabrication, en nombre de jours ouvrés dans le laboratoire :
Ces délais constituent des objectifs que la société Céram Fixe s'oblige à respecter. Ils prennent en compte les différentes étapes de fabrication et le respect des modes opératoires des fabricants de matériaux. Cependant, ce sont des durées indicatives qu'il conviendra de majorer en fonction de la situation. Les retards éventuels ne donneront pas droit au prescripteur de réclamer des pénalités ou indemnités ni une annulation de la commande.
Céramique 1 à 4 dents 4 jours
Céramique plus de 4 dents 7 jours
Full Zircone 1 à 6 dents 4 jours
Stellite plaque nue 6 jours
Stellite avec montage 14 dents 7 jours
Montage 14 dents 5 jours
Finition 14 dents 4 jours
Gouttière 4 jours
Cire ou PEI 2 jours
Si Inlay core 1 jour de plus
N'oubliez pas de tenir compte du délai du transporteur ou de la poste.
Les retours : Le seul fait pour le prothésiste d'accepter d'examiner un dispositif retourné n'équivaut pas à une reconnaissance implicite de non-conformité du dispositif, ni une présomption de sa responsabilité.
Les tarifs sont révisables en cours d’exercice. Les travaux en urgence peuvent faire l’objet d’un supplément.
Modalités de paiement et d'escompte : Toutes les factures sont payables à 30 jours à compter de la date de la facture. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
Pénalités pour retard de paiement : Le non-paiement d'une facture à son échéance rendrait immédiatement exigible la totalité des sommes dues, incluant celles qui ont fait l'objet d'un règlement non libératoire. Le taux applicable pour le calcul des pénalités pour paiement tardif qui pourraient être facturées, sera égal au taux minimum légal, par mois de retard de paiement ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. En cas de retard de paiement nous pourrions annuler les ordres en cours sans préjudice de tout recours.
La garantie : La garantie assurée par le laboratoire est de 3 ans hors travaux provisoires (6 mois). Elle s’applique dans le cadre d'une utilisation normale. Des réclamations résultant d’un traitement inadéquat, d’une évolution morphologique, d’une imprudence de l’utilisateur ou d'une modification ne sont pas recevables. Les finitions sans essayage sont exclues de la garantie. Les réparations de DMSM initialement réalisés par Céram Fixe sont garanties 3 mois.
La garantie est exclusivement limitée à la réparation, si possible, sinon au seul remplacement du dispositif défectueux par la société Céram Fixe. En aucun cas notre société ne pourra être tenue pour responsable des dommages de quelque nature qu'ils soient qui pourrait être la conséquence directe ou indirecte d'une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation défectueuse.
En tout état de cause, la société Céram Fixe ne sera jamais tenue à indemnisation pour manque à gagner, perte financière ou préjudice commercial quelconque ou pour toute action qui serait dirigée par un tiers contre le prescripteur.
Election de domicile et compétence d'attribution : Toutes les contestations relatives à l’exécution, à la facturation, à la livraison et à l'utilisation des dispositifs médicaux sur mesure produits par la société Céram Fixe, sont de la seule compétence du Tribunal de commerce de Tours, nonobstant toute clause contraire. La société fait élection de domicile à son siège social.
Politique de confidentialité : Consultez notre page web https://ceram-fixe.fr/confidentialite