Politique de protection des données.

 

 

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont CERAM FIXE utilise et protège les informations qui lui sont transmises.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par CERAM FIXE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité (sur le site www.ceram-fixe.fr ) afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

DONNÉES PERSONNELLES

 

La société CERAM FIXE peut être amené à collecter des données personnelles, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, téléphone, mail, données bancaires, numéro de sécurité sociale, situation familiale, images, CV et toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement (ci-après nommées vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par CERAM FIXE, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, CERAM FIXE vous informe des points suivants :

 

• 1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société CERAM FIXE, ayant son siège social au 7 rue des Granges Galand 37550 Saint Avertin – France.

Tél. : + 33 (0)2 47 64 19 31 ; Fax : + 33 (0)2 47 66 96 25.

 

• 2. Finalités du traitement

CERAM FIXE est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, informations techniques et diverses) ; et/ou

(b) aux fins de gérer la facturation, la relation client et assurer l’exécution de nos prestations ; et/ou

(c) aux fins de gérer la paye, la gestion du personnel et le recrutement.

 

• 3. Destinataires

Seul CERAM FIXE est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels CERAM FIXE fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni CERAM FIXE, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre service administratif. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers, à vos données, sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

 

• 4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par CERAM FIXE pour une durée correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus.

1. Les informations sont conservées 3 ans à compter de la fin de l’exécution de nos prestations sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire. Si une personne exerce son droit de suppression des données personnelles, celles-ci sont supprimées dès la fin de la durée de conservation minimale. Les données présentant néanmoins un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, sont archivées en conformité avec les délais de prescription applicables.
2. Les informations sont conservées 3 ans à compter de la fin de l’exécution de nos prestations sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire. Si une personne exerce son droit de suppression des données personnelles, celles-ci sont supprimées dès la fin de la durée de conservation minimale. Les données présentant néanmoins un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, sont archivées en conformité avec les délais de prescription applicables.

3. Les informations sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire. Si une personne exerce son droit de suppression des données personnelles, celles-ci sont supprimées dès la fin de la durée de conservation minimale. Les données présentant néanmoins un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, sont archivées en conformité avec les délais de prescription applicables.

 

Pendant cette période, CERAM FIXE s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

 

 

• 5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.

o Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à CERAM FIXE, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

CERAM FIXE vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

o Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

o Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

 

 

• 6. Délais de réponse

CERAM FIXE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

 

 

• 7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

CERAM FIXE vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires sont situés dans l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le site.

CERAM FIXE s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

 

 

 

• 8. Vidéo protection

Objet du traitement :

La société CERAM FIXE a placé ses locaux sous vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de son personnel et de ses biens.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données).

Données et catégories de personnes concernées :

Les employés de la société CERAM FIXE sont filmés par le dispositif. Les visiteurs occasionnels des locaux de la société sont également susceptibles d’être filmés.

Destinataires :

Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la société CERAM FIXE (Gérant de la société) et par les forces de l’ordre. Les personnels de la société en charge de la maintenance du matériel peuvent également accéder aux images, à cette seule fin.

Durée de conservation :

Les images sont conservées un mois.

En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.

Droits des personnes :

Pour tout renseignement, adresser une demande écrite à Franck Pennard CERAM FIXE 7 rue des Granges Galand 37 550 Saint Avertin, auprès duquel vous pouvez également exercer votre droit d’accès, conformément à la loi n° 78-17, du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Ce dispositif est déclaré auprès de la CNIL

 

 

• 9. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que CERAM FIXE ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique, en utilisant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.